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L’assemblée adopte la loi sur le Renseignement

10th mai 2015

4639857_8946c3a625683ac7743dc91073ebe5a2b4e50022_545x460_autocropC’est officiel, la très controversée loi sur le Renseignement a été votée il y a quelques jours par nos députés, à une large majorité. Cette loi censée promouvoir la « lutte antiterroriste » du gouvernement est cependant critiquée à de nombreux niveaux car elle pourrait promouvoir une nouvelle surveillance de masse.

La loi a été largement acceptée par l’UMP (143 pour), le PS (252 pour sur 288 votes) et même les radicaux de gauche (17 pour et 0 contre). Comme il l’avait déjà affirmé, le parti écologiste a quant à lui rejeté le texte.

Cette loi sert à définir les différents rôles des services français de renseignement, aussi bien dans le cadre de la lutte anti-terroriste que dans d’autres sphères telles que « la prévention des violences collectives » ou « la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ». Afin de pourvoir à leurs fonctions les services de renseignements disposeront aussi d’une panoplie de techniques de surveillances telles que  l’écoute, la géolocalisation, l’utilisation de micros, caméras ou keyloggers, l’accès aux données de connexion, que cela soit pour surveiller les personnes suspectes ou leur entourage.

Un autre point central de la loi est quant à lui particulièrement controversé : la mise en place d’un  algorithme qui permettrait de repérer automatiquement les comportements suspects sur le net et donc de cibler les individus à surveiller. On en sait cependant peu sur l’efficacité de ce programme, dont le code source est secrètement gardé et a été qualifié de « boîte noire » par ses détracteurs.

Même si la loi a été adoptée par l’assemblée elle doit tout de même toujours passer par le Sénat avant d’éventuellement revenir pour une seconde lecture. Quelques députés, ainsi que François Hollande, ont aussi saisi le Conseil Constitutionnel afin que celui-ci examine si cette loi est conforme à la Constitution.

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spyjoe

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