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La surveillance de la NSA jugée illégale par la justice américaine

2nd août 2015

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Deux ans après les révélations d’Edward Snowden, le tribunal de New York a tranché : selon lui, la NSA n’avait pas reçu les autorisations nécessaires pour surveiller les correspondances téléphoniques de millions d’américains.

Selon la Justice Américaine la NSA a donc surveillé illégalement les citoyens américains et cela en mettant en place une « surveillance généralisée » qui n’était pas prévue par les dispositions du Patriot Act, la loi anti-terroriste adoptée par les Etats-Unis après les attentats du 11 septembre. Cette surveillance avait été révélée par Edward Snowden qui avait rendue publique une ordonnance de la NSA ordonnant à l’opérateur téléphonique Verizon de lui transmettre les métadonnées (mais pas le contenu des appels) de ses clients.

Cette action contre la NSA, le FBI et la police fédérale a été initiée en 2013 par l’Association Américaine de défense des Libertés Civiles (l’ACLU) et ne concerne que la collecte de métadonnées téléphoniques effectuée par la NSA (les métadonnées étant les informations concernant un appel téléphonique comme le numéro effectué, la durée de l’appel ou sa localisation). Même si un tribunal de Manhattan avait estimé en fin 2013 que cette activité était légale, l’ACLU avait ensuite saisit la Cour d’Appel en affirmant que la surveillance effectuée constituait une violation de la vie privée des citoyens américains.

Même si la Cour n’a ni statué si les activités de la NSA étaient inconstitutionnelles ni mis fin à celles-ci cette décision relance le débat autour de la légitimité de la surveillance opérée par l’Agence de Sécurité Nationale américaine. Cette décision pourrait de plus peser lourd dans le débat qui fait rage quant à la prolongation ou non de la section 215 du Patriot Act qui stipule que la documentation interne d’une entreprise peut être requise par le gouvernement dans le cadre de la prévention du terrorisme.

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spyjoe

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