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La commission européenne conseille de quitter Facebook

31st mars 2015

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Un avocat de la commission européenne a conseillé au procureur général de la Cour de Justice de quitter Facebook s’il souhaitait éviter que ses données personnelles soient utilisées par les Etats-Unis.

« Vous devriez fermer votre compte Facebook » a lancé Bernhard Schima à Yves Bot lors d’un procès sur l’exportation de données confidentielles européennes vers les Etats Unis. Ce procès, opposant l’activiste autrichien Max Schrems à l’équivalent irlandais de la CNIL, repose sur le fait que le plaignant refuse que ses données personnelles soient conservées par Facebook, dont le siège européen se situe en Irlande. Ses données, aussi récupérées par des services tels que Google, Yahoo, Apple ou Skype seraient ensuite renvoyées aux Etats-Unis afin d’être utilisées à des fins publicitaires, voire stockées secrètement par la NSA, l’organisme américain de collecte d’informations qui fait toujours polémique suite au scandale de l’affaire Snowden. Max Schrems s’oppose ainsi au fait que ses données soient secrètement utilisées par la NSA, qui profite de l’exploitation Outre-Atlantique de celles-ci à des fins publicitaires.

Comme souligné par l’activiste, l’existence de la NSA met donc en danger le « safe harbour », un principe négocié entre les autorités américaines et européennes en 2001, destiné à protéger les données personnelles des citoyens européens. Ainsi, les entreprises américaines sont autorisées à collecter les données recueillies par Facebook et ses pairs à condition de respecter certaines conditions de protection des données, ce que l’intrusion abusive de la NSA menacerait. Cette idée a donc pu être confirmée pour les utilisateurs de Facebook, comme le montre la recommandation de Bernhard Schima.

De son côté le commissaire irlandais de la protection des données affirme qu’il n’existe aucune preuve de transfert d’informations vers l’Amérique, même si les autres intervenants interrogés ont généralement donné raison à l’étudiant autrichien. L’avocat général devrait en tout cas rendre son verdict le 24 juin prochain.

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spyjoe

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